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- 1010 Rue De Sérigny, Longueuil, Québec, Canada, J4K5G7
Commission de protection du territoire agricole du Québec
La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est un organisme relevant directement du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Depuis 1978, elle a pour mission de protéger le territoire agricole afin de favoriser le développement des entreprises et des activités agricoles pour contribuer à la vitalité des collectivités du Québec.
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Entrée en fonction : Décembre 2026
Date de fin du contrat : 14 mai 2027
Mode de travail : Hybride (télétravail permis 2 jours par semaine)
Unité administrative : Direction de la surveillance du territoire (DST)
Ce que nous faisons :
La CPTAQ appuie son action sur des valeurs d’agilité, de cohérence, de collaboration, de professionnalisme et de transparence.
Afin de s’acquitter de sa mission, elle applique deux lois :
Au sein de la CPTAQ, la DST joue un rôle stratégique. Elle est responsable des activités de surveillance du territoire agricole, notamment à travers le traitement des déclarations de droits, du suivi du respect des conditions liées aux autorisations délivrées, ainsi que des enquêtes sur les infractions alléguées aux lois administrées par la CPTAQ. L’équipe de la DST se distingue par son esprit de collaboration et son engagement envers la mission de la CPTAQ.
Pour en apprendre davantage sur nous, nous vous invitons à consulter notre site Internet au www.cptaq.gouv.qc.ca!
Vos responsabilités :
Vous occuperez un poste stimulant qui vous permettra d’exercer vos fonctions dans certains des plus beaux paysages du Québec, tout en étant responsable de réaliser des mandats d’inspection, de vérification et d’enquête jugés complexes ou sensibles ainsi que ceux relevant de votre secteur d’affectation. Pour ce faire, vous devrez notamment :
Procéder à une analyse exhaustive d’une dénonciation reçue;
Déterminer et élaborer la stratégie d’enquête adéquate en fonction de votre analyse préliminaire, de la situation et du contexte (légal et administratif);
Préparer puis effectuer les entrevues avec la ou les personnes visées par la dénonciation ainsi qu’avec les témoins et rédiger une déclaration fidèle de leurs témoignages ou obtenir une déclaration assermentée;
Obtenir et trier les informations pertinentes, vérifier les faits allégués et recueillir la preuve documentaire auprès de tiers;
Effectuer seule des visites terrain, parfois en milieu isolé, boisé ou accidenté, afin de caractériser la situation en cours et l’état des lieux, en utilisant, notamment, les outils technologiques mis à votre disposition (GPS, caméra, drone, etc.);
Rechercher et analyser les dossiers antérieurs pertinents, le cas échéant, examiner et analyser les photographies aériennes actuelles et passées et effectuer la recherche historique des lots et des chaînes de titres de propriété;
Consulter différents registres tels que le rôle d’évaluation municipale, le Registre foncier et le Registre des entreprises du Québec et effectuer les analyses transversales nécessaires afin de cibler les personnes impliquées;
Analyser et évaluer les preuves recueillies et intégrer les éléments recueillis dans un rapport d’inspection ou d’enquête détaillé, selon le cas;
Rédiger et soumettre les rapports d’inspections ou d’enquêtes à la Commission, lesquels devront comporter une recommandation quant aux suites à donner (ordonnance, sanction pénale, sanction administrative, etc.);
Témoigner et présenter la preuve devant le Tribunal administratif du Québec ou la Cour supérieure et de manière générale, agir comme personne-ressource auprès du procureur de la CPTAQ lors de la préparation et de la conduite d’une audition;
Effectuer les suivis requis afin d’assurer le respect des ordonnances de la CPTAQ et des jugements de la Cour supérieure;
À toutes les étapes de ses mandats, négocier, influencer et convaincre des interlocuteurs afin d’arriver à résoudre une situation.
Vous devrez également :
Mettre sur pied et coordonner, au besoin, des groupes de travail composés de conseillers-enquêteurs afin de développer et de réviser les processus, les procédures et les méthodes de travail de la DST;
Participer à la mise en œuvre et au déploiement de nouveaux processus et procédures ainsi que de nouveaux projets et outils organisationnels;
Produire des projets de préavis d’ordonnance conformément aux instructions des autorités de la CPTAQ;
Examiner et analyser des déclarations d’exercice d’un droit et des demandes de vérification de l’existence d’un droit et en déterminer la conformité conformément aux lois et aux règlements de la juridiction de la CPTAQ;
Conseiller l’organisation en matière de conception de nouvelles techniques d’enquête et de développement de partenariats;
Établir et proposer des stratégies en matière de sensibilisation et de prévention à l’égard des divers intervenants du milieu et de la clientèle et assurer la mise en œuvre des actions découlant de ces stratégies.
Rémunération : De 59 373 $ à 103 369 $*
Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- Administration, affaires, comptabilité et finance
- Ressources naturelles, agriculture, faune et environnement
Jour
Semaine
35 heures
14 mai 2027
19 novembre 2026
02 décembre 2026
Exigences de l’emploi :
Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits en droit, criminologie, enquête et renseignement, sécurité et études policières, aménagement du territoire, génie forestier, agronomie ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente;
La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée;
Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée.
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration et de l’Intégration;
Le diplôme exigé peut également être compensé par un diplôme d’études universitaires non pertinent comportant un minimum de 90 crédits et six années d’expérience pertinente acquises dans un emploi de niveau technique ou professionnel ou par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits;
Cet emploi nécessite de nombreux déplacements dans des endroits non desservis par les services de transport en commun. La personne titulaire de l’emploi devra être détentrice d’un permis de conduire valide de la classe 5 (véhicules de promenade);
Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec;
Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
Autres éléments du profil recherché :
Nous recherchons une personnalité :
courageuse, puisque vous aurez à réaliser des inspections et des enquêtes parfois seule et en milieu hostile;
capable d’écouter et de négocier tout en faisant preuve d’objectivité;
ayant de bonnes habiletés de vulgarisation pour exposer avec clarté les enjeux des dossiers;
patiente et diplomate, capable de maîtriser ses émotions en situation conflictuelle, et de garder son calme en situation d’adversité;
qui s’adapte rapidement aux changements afin de respecter les délais dans un contexte où le volume de dossiers à traiter est important et où plusieurs changements législatifs sont récents;
persuasive, afin de favoriser la résolution efficace et rapide des situations problématiques et de contribuer à l’atteinte des objectifs de sa direction.
Vous devrez connaître et maîtriser, entre autres : les techniques d’enquête, les méthodes et procédures de recherche dans les sources ouvertes et autres, les méthodes d’entrevue et d’interrogatoire et les bonnes pratiques en matière de témoignage devant les tribunaux. Finalement, vous serez disponible pour vous rendre habituellement seule dans les régions visées par vos dossiers et qui peuvent être éloignées de votre port d’attache.
De plus, vous avez une excellente maîtrise du français écrit et de la suite Microsoft Office (Word, Excel, Outlook, Teams, SharePoint, etc.), Internet (bases de données, Registre foncier, Registraire des entreprises, etc.).
Accès à l’égalité en emploi
La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Votre candidature devra être soumise au plus tard le 2 décembre 2026 à 23 h 59.
Il est de votre responsabilité de fournir un dossier de candidature complet et détaillé incluant toutes les scolarités que vous avez réalisées ainsi que toutes vos expériences professionnelles. C’est grâce à ces informations que notre équipe réalise la sélection des candidats qui passeront à l’étape suivante du processus de dotation.
Une courte vidéo expliquant les étapes pour postuler est disponible au besoin.
À noter :
Une fois transmise, votre candidature ne pourra pas être modifiée;
Aucune candidature et aucun curriculum vitae soumis par courrier électronique ne seront acceptés;
Seules les personnes retenues seront contactées;
Nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure, puisque vous n’y aurez plus accès lorsque le processus sera terminé.
Informations sur les attributions de l’emploi :
Mme Barbara-Ishah Bernier, directrice
barbara-ishah.bernier@cptaq.gouv.qc.ca
Informations sur le processus de sélection :
processus-selection-rh@mapaq.gouv.qc.ca
Si vous éprouvez des difficultés à créer votre compte ou à postuler, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais 1 866 672-3460.
Occasionnel
Emplois professionnels
105.00 - Agent de recherche et de planification socio-économique
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