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Feux à ciel ouvert et foyers extérieurs à Laval : règles et amendes
Laval, Québec, Canada
À Laval, un feu à ciel ouvert se demande au moins 15 jours à l'avance. Le foyer extérieur doit respecter des distances et est interdit en cas d'avertissement de smog.
L'essentiel
À Laval, un feu à ciel ouvert exige une demande faite au moins 15 jours à l'avance à la division prévention du Service de sécurité incendie (450 662-4450), et tout feu est interdit lors d'un avertissement de smog. Un foyer extérieur doit avoir un pare-étincelles et se trouver à au moins 10 pieds des bâtiments et de la limite du terrain.
Sur cette page
En bref
| Règle | À savoir |
|---|---|
| Feu à ciel ouvert | Demande au moins 15 jours avant, au 450 662-4450 (prévention, Service de sécurité incendie) |
| Avertissement de smog | Tout feu interdit, y compris au foyer |
| Emplacement du foyer | Cour arrière ou latérale, sur surface incombustible, habitations de 1 à 3 étages |
| Distances | 10 pieds des bâtiments et de la limite du terrain; 5 pieds des arbres et haies |
| Combustible | Bois sec; pas de déchets, de bois vert ni d'accélérant |
| Amende, première infraction | 400 $ à 1 000 $ (personne physique), 600 $ à 2 000 $ (personne morale) |
Sources : Foyers extérieurs | Règlements | Ville de Laval · Règlement L-12137 sur la prévention des incendies (PDF)
Où et comment installer un foyer extérieur?
Pour une habitation de 1 à 3 étages, le foyer peut être installé en cour arrière ou latérale, sur une surface incombustible comme le béton, le gravier ou le gazon. Il ne peut pas être en cour avant ni sur une surface de bois.
Il doit avoir un pare-étincelles et être construit de matériaux incombustibles (pierre, brique, blocs de béton architecturaux, pavé imbriqué, métal conçu pour cet usage). Il doit se trouver à au moins 10 pieds des bâtiments, à 10 pieds de la limite du terrain et à 5 pieds des arbres, des haies ou de tout autre matériau combustible.
Brûlez du bois sec ou un produit de chauffage reconnu. N'utilisez aucun accélérant, sauf des allume-feux conçus pour cet usage. Avec un foyer à l'éthanol, choisissez un modèle à vitres pour protéger la flamme pendant le remplissage.
Faut-il une autorisation pour un feu à ciel ouvert?
Oui. Il est interdit de faire un feu en plein air, sauf si vous en avez fait la demande au moins 15 jours à l'avance auprès de la division prévention du Service de sécurité incendie, au 450 662-4450.
Il est aussi interdit de brûler des déchets ou du bois vert, et d'alimenter un feu avec un accélérant autre que les allume-feux vendus pour les barbecues.
Sources : Foyers extérieurs | Règlements | Ville de Laval · Règlement L-12137 sur la prévention des incendies (PDF)
Quand est-ce interdit et quelles sont les amendes?
Tout feu est interdit lorsqu'un avertissement de smog d'Environnement et Changement climatique Canada est en vigueur sur tout ou partie du territoire de Laval. La fumée du bois contient des particules fines nocives pour la santé.
Pour une infraction à ces règles, l'amende va de 400 $ à 1 000 $ à la première infraction et de 800 $ à 2 000 $ à la deuxième pour une personne physique. Pour une personne morale, de 600 $ à 2 000 $, puis de 1 200 $ à 4 000 $.
Pour la fumée incommodante, l'amende va de 200 $ à 1 000 $ puis de 400 $ à 2 000 $ pour une personne physique, et de 400 $ à 2 000 $ puis de 800 $ à 4 000 $ pour une personne morale.
Comment éviter les problèmes de voisinage?
Prévenez vos voisins avant de faire un feu, surtout ceux qui sont sensibles à la fumée. Éteignez complètement le feu à la fin, ne le laissez jamais sans surveillance et évitez les journées venteuses.
Installez le foyer loin des aires de repos de vos voisins. La Ville recommande aussi les appareils électriques, aux granules, au propane ou au gaz naturel, plus écologiques.
Questions et réponses
Puis-je avoir un foyer dans ma cour avant à Laval?
Non. Il peut être installé en cour arrière ou latérale seulement.
À quelle distance de ma maison doit-il être?
À au moins 10 pieds des bâtiments et de la limite du terrain, et à 5 pieds des arbres et des haies.
Mon foyer doit-il avoir un pare-étincelles?
Oui.
Puis-je faire un feu pendant un avertissement de smog?
Non. Tout feu est interdit pendant un avertissement de smog en vigueur à Laval.
Combien de temps à l'avance faut-il demander un feu à ciel ouvert?
Au moins 15 jours, auprès de la division prévention du Service de sécurité incendie.
Quel est le numéro pour demander un feu?
Le 450 662-4450.
Puis-je brûler des déchets ou du bois vert?
Non, c'est interdit.
Puis-je utiliser de l'essence pour allumer le feu?
Non. Seuls les allume-feux conçus pour cet usage sont permis.
Quelle est l'amende pour un feu interdit?
De 400 $ à 1 000 $ pour une personne physique à la première infraction.
Quels règlements s'appliquent?
Le règlement L-12137 sur la prévention des incendies et le règlement L-12084 sur les nuisances.
Service officiel et prochaines étapes
Sources : Foyers extérieurs | Règlements | Ville de Laval · Règlement L-12137 sur la prévention des incendies (PDF)