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Permis de rénovation à Laval : quand en faut-il un et comment le demander
Laval, Québec, Canada
À Laval, certains travaux de rénovation exigent un permis, d'autres non. Voici le coût, le délai de 30 jours et la demande en ligne dans Mon dossier.
L'essentiel
À Laval, un permis de rénovation est requis notamment pour ajouter une salle de bain, une chambre ou un logement, ou pour modifier la structure ou le nombre de pièces. Il coûte 92 $ pour la première tranche de 20 000 $ de travaux, plus 2,50 $ par tranche de 1 000 $ additionnelle, et la demande se fait dans Mon dossier.
Sur cette page
En bref
| Sujet | À savoir |
|---|---|
| Coût du permis | 92 $ pour la première tranche de 20 000 $, plus 2,50 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $ additionnelle |
| Branchement | Tarif de base de 100 $ indiqué sur les pages de rénovation |
| Délai indiqué | 30 jours, à titre indicatif, à partir de la réception de tous les documents |
| Réponse à votre demande | Courriel sur l'état de la demande dans les 5 jours ouvrables |
| Demande incomplète | 30 jours pour fournir les pièces manquantes, sinon la demande est fermée |
| Où faire la demande | En ligne dans Mon dossier, ou en personne au Service de l'urbanisme (rendez-vous) |
| Paiement | En ligne; par chèque si le permis dépasse 10 000 $ |
Sources : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval · Rénovation ou réparation résidentielle extérieure | Ville de Laval
Quels travaux de rénovation exigent un permis à Laval?
Pour l'intérieur, la Ville exige un permis pour ajouter une salle de bain, un logement ou une chambre, pour modifier un escalier intérieur et pour ajouter un foyer et une cheminée. Elle l'exige aussi pour enlever un foyer intérieur dans un bâtiment de 2 logements et plus.
Pour une rénovation générale ou un sous-sol, tout dépend des changements. Un permis est requis si vous modifiez les dimensions ou le nombre de pièces, ou la structure de l'habitation. Peinture, rénovation d'une cuisine ou d'une salle de bain existante, panneau électrique, filage, plomberie et thermopompe n'exigent pas de permis.
À l'extérieur, un permis est requis pour un nouveau revêtement d'un autre matériau, pour changer la taille des portes et fenêtres ou en ajouter, pour une nouvelle fondation et pour ajouter un drain français. Le remplacement d'un revêtement de toiture par le même matériau n'en demande pas.
Sources : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval · Rénovation ou réparation résidentielle extérieure | Ville de Laval
Comment faire la demande de permis?
Rassemblez d'abord vos documents. Le certificat de localisation, préparé par un arpenteur-géomètre, est exigé et doit être récent. Selon le projet, la Ville peut aussi demander des plans, un plan de structure signé et scellé par un ingénieur, une fiche technique et une procuration si vous n'êtes pas propriétaire.
Déposez ensuite la demande en ligne dans Mon dossier. Si vous ne pouvez pas l'envoyer en ligne, présentez-la au Service de l'urbanisme, au 1333, boulevard Chomedey, après avoir pris rendez-vous.
Vous recevrez un courriel sur l'état de la demande dans les 5 jours ouvrables. Si elle est complète, vous obtenez un numéro de dossier et un état de compte à payer. Si elle est incomplète, un avis liste les documents manquants et vous avez 30 jours pour les fournir.
Sources : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval · Payer les frais d'un permis ou d'un certificat d'urbanisme | Ville de Laval
Combien de temps faut-il compter pour obtenir un permis?
La Ville indique un délai de 30 jours pour la rénovation d'une habitation d'un logement. Ce délai est approximatif. Il dépend de la période de l'année, de la complexité du dossier et des approbations particulières (dérogation mineure ou PIIA, par exemple).
Le calcul commence seulement quand tous les documents requis sont reçus. Attendez de recevoir votre permis avant de commencer les travaux, puis affichez-le de façon visible depuis la rue pendant toute la durée du chantier.
Sources : Délais de traitement des demandes de permis | Ville de Laval · Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Combien coûte le permis et comment le payer?
Le permis de construction coûte 92 $ pour la première tranche de 20 000 $ de travaux, plus 2,50 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $. Un tarif de base de 100 $ est aussi indiqué pour le branchement.
Le paiement se fait en ligne. Si le montant du permis dépasse 10 000 $, il faut payer par chèque, au comptoir des permis ou par la poste.
Sources : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval · Payer les frais d'un permis ou d'un certificat d'urbanisme | Ville de Laval
Y a-t-il des règles particulières selon l'adresse?
Oui. Pour des travaux extérieurs, vérifiez d'abord dans l'outil Info-règlements si votre terrain est soumis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Si oui, des exigences s'ajoutent et certains travaux sans permis en demandent alors un, comme le remplacement d'un revêtement par le même matériau.
Dans une plaine inondable ou sur un terrain riverain, des documents supplémentaires sont exigés, comme l'identification de la rive et des cotes d'inondation.
Sources : Rénovation ou réparation résidentielle extérieure | Ville de Laval · Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Questions et réponses
Faut-il un permis pour peindre ou refaire une cuisine à Laval?
Non. Les travaux de peinture et la rénovation d'une cuisine existante n'exigent pas de permis, selon la Ville.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Faut-il un permis pour rénover une salle de bain?
Rénover une salle de bain existante n'exige pas de permis. Ajouter une salle de bain en exige un.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Faut-il un permis pour rénover un sous-sol?
Oui si le nombre de pièces ou la structure change. Sinon, la Ville n'en exige pas.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Faut-il un permis pour remplacer des fenêtres?
Non si les dimensions restent les mêmes. Oui si vous changez les dimensions, ajoutez des fenêtres ou remplacez des fenêtres situées à moins de 1,5 m de la ligne de terrain.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle extérieure | Ville de Laval
Faut-il un permis pour refaire la toiture?
Non pour le même matériau avec ajout d'isolation. Oui si vous utilisez un nouveau matériau.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle extérieure | Ville de Laval
Faut-il un permis pour une thermopompe?
Non, l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation n'exige pas de permis, à l'intérieur comme à l'extérieur.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle extérieure | Ville de Laval
Qu'est-ce qu'un PIIA?
C'est un plan d'implantation et d'intégration architecturale. Il s'applique à certains secteurs et ajoute des exigences à votre projet.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle extérieure | Ville de Laval
Que se passe-t-il si ma demande est incomplète?
Vous recevez un avis qui liste les documents manquants. Vous avez 30 jours pour les fournir, sinon la demande est fermée et il faut en déposer une nouvelle.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Puis-je parler à quelqu'un du Service de l'urbanisme avant de déposer ma demande?
Oui. Un rendez-vous en personne ou en appel vidéo permet de discuter de votre projet et des exigences à respecter.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Que faire si je ne suis pas propriétaire?
Joignez une procuration à la demande. La Ville la liste parmi les documents pouvant être exigés.
Source : Rénovation ou réparation résidentielle intérieure | Ville de Laval
Service officiel et prochaines étapes
- Trouver mon permis (Ville de Laval)
- Mon dossier, portail citoyen
- Payer un permis en ligne
- Info-règlements
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