Vérifié le
Clôtures, haies et piscines à Laval : permis et normes
Laval, Québec, Canada
À Laval, une haie n'exige pas de permis, une clôture seulement dans certains cas, et une piscine toujours. Voici les coûts, les délais et les normes.
L'essentiel
À Laval, planter une haie ne demande aucun permis, une clôture n'en demande un que près d'une piscine ou dans un secteur à PIIA, et une piscine ou un spa de 60 cm de profondeur et plus en exige un (84 $). Les piscines existantes doivent respecter le règlement provincial au plus tard le 30 septembre 2027.
Sur cette page
En bref
| Ouvrage | Permis? | Coût et délai indiqués |
|---|---|---|
| Haie | Non | Aucun |
| Clôture | Non, sauf secteur à PIIA ou clôture autour d'une piscine | 84 $ pour la première tranche de 500 m², délai de 30 jours |
| Muret | Non, sauf secteur à PIIA | Mêmes tarifs que la clôture |
| Mur de soutènement | Oui | 84 $ pour la première tranche de 500 m², puis 56 $ par tranche additionnelle de 500 m² |
| Piscine ou spa | Oui | 84 $, délai de 20 jours |
| Clôture de piscine (mise aux normes) | Oui | 84 $, délai de 20 jours |
Sources : Clôture, muret et mur de soutènement | Ville de Laval · Piscine et spa | Ville de Laval
Faut-il un permis pour une haie ou une clôture?
Pour planter une haie, aucun permis n'est requis. Pour ajouter ou modifier une clôture ou un muret, aucun certificat d'autorisation n'est requis non plus, sauf si la propriété est dans un secteur soumis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).
Le mur de soutènement demande toujours un certificat d'autorisation. Une clôture autour d'une piscine en demande aussi un.
Même sans permis, les normes de la Ville sur les matériaux, l'emplacement et les hauteurs maximales s'appliquent. Consultez la fiche sur les haies, clôtures, murets et murs de soutènement avant de commencer.
Sources : Clôture, muret et mur de soutènement | Ville de Laval
Quel permis faut-il pour une piscine ou un spa?
Un permis, appelé certificat d'autorisation, est obligatoire avant d'installer ou de déplacer une piscine. Il vise les piscines creusées, semi-creusées, hors terre et démontables (pour l'installation initiale à un même endroit). Il vise aussi les spas de plus de 2 000 litres et tout bassin d'eau d'une profondeur de 60 cm ou plus.
Le permis coûte 84 $ et le délai indiqué est de 20 jours. La demande se fait en ligne dans Mon dossier avec un plan d'implantation, un certificat de localisation récent préparé par un arpenteur-géomètre et des photos de la cour arrière, du balcon et du mur arrière. Une procuration est requise si vous n'êtes pas propriétaire.
Un inspecteur visite ensuite les lieux pour vérifier la conformité des travaux.
Sources : Piscine et spa | Ville de Laval · Délais de traitement des demandes de permis | Ville de Laval
Quelles sont les normes de sécurité pour l'accès à une piscine?
L'accès à toute piscine ou spa de plus de 2 000 litres doit être protégé. Un spa doit avoir un couvercle solide et rigide. Une piscine creusée ou semi-creusée doit être entourée d'une enceinte. C'est aussi le cas d'une piscine hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m et d'une piscine démontable dont la paroi fait moins de 1,4 m.
L'enceinte doit avoir au moins 1,2 m (4 pieds) de hauteur. Sa porte doit se refermer et se verrouiller seule, avec un ressort et un loquet automatique. Un loquet placé à l'extérieur doit être à 1,5 m ou plus du sol.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 doivent être conformes au plus tard le 30 septembre 2027. Les piscines installées après le 1er juillet 2021 suivent le règlement provincial. La Ville a remplacé ses anciens règlements par le règlement transitoire L-12907.
Sources : Clôture et protection des accès (piscine) | Ville de Laval · Piscine et spa | Ville de Laval
Questions et réponses
Faut-il un permis pour planter une haie à Laval?
Non, aucun permis n'est requis pour planter une haie.
Source : Clôture, muret et mur de soutènement | Ville de Laval
Quand faut-il un permis pour une clôture?
Seulement si la propriété est soumise à un PIIA ou si la clôture entoure une piscine.
Source : Clôture, muret et mur de soutènement | Ville de Laval
Comment savoir si mon terrain est soumis à un PIIA?
Entrez votre adresse dans l'outil Info-règlements. Si la mention « Des dispositions particulières s'appliquent à votre zone » apparaît, un PIIA s'applique.
Source : Clôture, muret et mur de soutènement | Ville de Laval
Combien coûte un permis pour un mur de soutènement?
84 $ pour la première tranche de 500 m², plus 56 $ par tranche ou partie de tranche de 500 m² additionnelle. D'autres frais peuvent s'appliquer selon le règlement L-11870.
Source : Clôture, muret et mur de soutènement | Ville de Laval
Combien coûte un permis de piscine à Laval?
Le permis coûte 84 $. Le délai indiqué est de 20 jours.
Source : Piscine et spa | Ville de Laval
Faut-il un permis pour une piscine hors terre ou démontable?
Oui pour les piscines hors terre. Pour une piscine démontable, le permis vise l'installation initiale au même emplacement.
Source : Piscine et spa | Ville de Laval
À partir de quelle profondeur un bassin exige-t-il un permis?
À partir de 60 cm (2 pieds) de profondeur d'eau. Un spa de plus de 2 000 litres en exige aussi un.
Source : Piscine et spa | Ville de Laval
Quelle est la hauteur minimale de l'enceinte d'une piscine?
1,2 m (4 pieds). Un garde-corps de balcon ou de terrasse voisin d'une nouvelle piscine doit aussi respecter cette hauteur.
Source : Clôture et protection des accès (piscine) | Ville de Laval
Ma piscine date d'avant 2010. Que dois-je faire?
La Ville demande une mise aux normes au plus tard le 30 septembre 2027. Un formulaire d'autoévaluation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation aide à vérifier la conformité.
Source : Clôture et protection des accès (piscine) | Ville de Laval
Comment retirer ma piscine?
La Ville met à disposition un formulaire de retrait de piscine sur sa page de permis.
Source : Piscine et spa | Ville de Laval
Service officiel et prochaines étapes
- Permis de piscine et de spa
- Clôture et protection des accès
- Mon dossier, portail citoyen
- Info-règlements
Sources : Clôture, muret et mur de soutènement | Ville de Laval · Piscine et spa | Ville de Laval · Clôture et protection des accès (piscine) | Ville de Laval · Délais de traitement des demandes de permis | Ville de Laval